révision proposée

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• Initiative populaire « Révision totale de la constitution » — Initiative populaire fédérale Révision totale de la constitution Déposée le : 5 septembre 1934 Déposée par : Comité d action ad hoc Contre projet : non Votée le : 8 septembre 1935 Participation : 60,9& …   Wikipédia en Français

• Initiative populaire « Interdiction de l'absinthe et révision correspondante de l'article 31b » — Initiative populaire fédérale Interdiction de l absinthe et revision correspondante de l article 31b Déposée le : 31 janvier 1907 Déposée par : Ligue antialcoolique Contre projet : non Votée le : 13 octobre 1918… …   Wikipédia en Français

• Initiative populaire « pour la 10e révision de l'AVS sans relèvement de l'âge de la retraite » — Initiative populaire fédérale Pour la 10e révision de l AVS sans relèvement de l âge de la retraite (de rattrapage) Déposée le : 26 juin 1995 Déposée par : Union syndicale suisse Contre projet : non Votée le  …   Wikipédia en Français

• Projet de révision constitutionnelle de Félix Gaillard — Le projet de révision constitutionnelle de Félix Gaillard, dit également « projet Gaillard » est un projet de révision de la constitution de 1946 proposé par le président du Conseil Félix Gaillard (gouvernement Félix Gaillard) le… …   Wikipédia en Français

• Initiative populaire « concernant la révision du régime de l'alcool » — Initiative populaire fédérale Concernant la révision du régime de l alcool (Initiative Reval) Déposée le : 29 décembre 1937 Déposée par : Initiativkomitee « Reval » Contre projet : non Votée …   Wikipédia en Français

• Constitutions De La Tunisie — Tunisie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous série sur la politique. Constituti …   Wikipédia en Français

• Constitutions de la Tunisie — Tunisie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous série sur la politique. Constituti …   Wikipédia en Français

• Constitutions de la tunisie — Tunisie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous série sur la politique. Constituti …   Wikipédia en Français

• Pacte fondamental — Constitutions de la Tunisie Tunisie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous série sur la politique. Constituti …   Wikipédia en Français

• Catégories de poids en combat libre — Shonie Carter à la pesée lors de l UFC Fight Night 7. Les catégories de poids en combat libre sont les catégories de poids en vigueur dans le sport de combat dénommé combat libre (mixed martial arts ou MMA). Les différentes organisations de… …   Wikipédia en Français

• Initiative populaire fédérale — L initiative populaire fédérale est un droit civique suisse permettant, sur le plan fédéral, à un nombre donné de citoyens ayant le droit de vote, de faire une proposition et de la soumettre à la votation populaire pour modifier la Constitution.… …   Wikipédia en Français